Droit de l'entreprise (MODU211_GACO)
Volume horaire
CM : 15h
/ TD : 15h
Présentation
Le commerçant, les actes de commerce, le fonds de commerce et le bail commercial
• Les autres professionnels de la vie des affaires
• La distinction entre entreprise individuelle et sociétaire
• Les formes juridiques sociétaires
• …
Objectifs
Connaître les acteurs principaux de la vie des affaires
Compétences acquises
- Reconnaître les différents types d’entreprise et leur régime juridique
- Identifier la forme juridique de l’entreprise et son mode de fonctionnement
- Comprendre les règles applicables au statut de commerçant
- Différencier le commerçant d’autres professionnels de la vie des affaires
- Distinguer le rôle, les pouvoirs, les obligations et la responsabilité des acteurs de la société commerciale
Pré-requis
M1102 Environnement juridique / Culture juridique