Droit de l'entreprise (MODU211_GACO)

Volume horaire

Présentation

Le commerçant, les actes de commerce, le fonds de commerce et le bail commercial
• Les autres professionnels de la vie des affaires
• La distinction entre entreprise individuelle et sociétaire
• Les formes juridiques sociétaires
• …

Objectifs

Connaître les acteurs principaux de la vie des affaires

Compétences acquises

- Reconnaître les différents types d’entreprise et leur régime juridique

- Identifier la forme juridique de l’entreprise et son mode de fonctionnement

- Comprendre les règles applicables au statut de commerçant

- Différencier le commerçant d’autres professionnels de la vie des affaires

- Distinguer le rôle, les pouvoirs, les obligations et la responsabilité des acteurs de la société commerciale

Pré-requis

M1102 Environnement juridique / Culture juridique

Diplômes intégrant ce cours

• DUT Gestion administrative et commerciale des organisations