Droit des affaires (MODU311_GACO)

Volume horaire

Présentation

Les principaux contrats de l’entreprise (vente, prêt, mandat, entreprise, franchise, dépôt, soustraitance….)
• Le droit de la consommation et la protection du consommateur
• La responsabilité délictuelle et pénale des entreprises
• Droit de la concurrence
• Le crédit et ses garanties : le financement des opérations commerciales
• La prévention et le traitement des difficultés des entreprises
• …

Objectifs

Permettre la compréhension de la dimension juridique des actes de gestion de

l’entreprise

Compétences acquises

- Identifier et maîtriser les caractéristiques des différents contrats de l’entreprise

- Distinguer les règles applicables aux contrats conclus entre professionnels de celles concernant les contrats de consommation

- Apprécier les situations dans lesquelles l’entreprise peut être conduite à réparer les dommages causés dans le cadre de son activité

- Identifier les dispositifs de prévention et de traitement des difficultés de l’entreprise

- Comprendre le déroulement d’une procédure collective

- Identifier les différentes sûretés

Pré-requis

M1102 Environnement juridique et Culture juridique M2101 Droit de l'entreprise

Diplômes intégrant ce cours

• DUT Gestion administrative et commerciale des organisations