Fiscalité des personnes morales (M3106) (FISC316_GEA)

Volume horaire

Présentation

Principes généraux d’imposition des résultats de l’entreprise
Détermination du résultat fiscal
Impôt sur les sociétés
Les autres impôts à la charge de l’entreprise
Taxes sur les salaires
Impôts locaux, contribution économique territoriale (CET) notamment

Objectifs

Connaître les principales obligations fiscales des personnes morales

Compétences acquises

Distinguer les personnes morales relevant de l’IR de celles relevant de l’IS
Connaître les conséquences déclaratives qui résultent de cette distinction
Déterminer le résultat fiscal
Liquider l’impôt sur les sociétés ; calculer les acomptes et le solde de liquidation
Recenser et évaluer les principaux autres impôts à la charge des personnes morales

Pré-requis

Module d’initiation à la fiscalité et module Fiscalité des Personnes Physiques

Diplômes intégrant ce cours

• DUT Gestion des entreprises et des administrations