Introduction au droit (M1107) (DROI117_GEA)

Volume horaire

Présentation

•  notion de droit ;
• sources du droit ;
• règles de droit (actes et faits juridiques) ;
• différentes branches du droit ;
• système juridictionnel français et européen ;
• sujets de droit et patrimoine.

Objectifs

Découvrir la fonction juridique et les acteurs de la vie juridique

Compétences acquises

• DISTINGUER un acte d’un fait juridique et le régime juridique applicable à l’un et à l’autre (notamment en matière de preuve) ;
• OPTER pour la juridiction compétente en cas de litige ;
• ÉTABLIR une classification des biens meubles et immeubles ;
• CHOISIR entre différentes normes juridiques applicables à une question ou à un problème.

Pré-requis

Aucun

Diplômes intégrant ce cours

• DUT Gestion des entreprises et des administrations