Fiscalité des personnes physiques (M2204) (FISC224_GEA)

Volume horaire

Présentation

Les personnes imposables (principe du foyer fiscal et règles de territorialité)
Le revenu imposable (caractéristiques et revenus catégoriels)
Etablissement et paiement de l’impôt (calcul et paiement)
Les prélèvements sociaux
Le cas particulier des bénéfices industriels et commerciaux (approche de la notion de résultat fiscal)

Objectifs

Connaître les principales règles de la fiscalité personnelle

Compétences acquises

Etablir une déclaration de revenus :
- définir le foyer fiscal
- déterminer les différents revenus catégoriels
- établir la déclaration
- calculer l’impôt correspondant

Pré-requis

module « Initiation à la fiscalité et TVA » du semestre 1

Diplômes intégrant ce cours

• DUT Gestion des entreprises et des administrations