Fiscalité des personnes physiques (M2204) (FISC224_GEA)
Volume horaire
CM : 6h
/ TD : 12h
Présentation
Les personnes imposables (principe du foyer fiscal et règles de territorialité)
Le revenu imposable (caractéristiques et revenus catégoriels)
Etablissement et paiement de l’impôt (calcul et paiement)
Les prélèvements sociaux
Le cas particulier des bénéfices industriels et commerciaux (approche de la notion de résultat fiscal)
Objectifs
Connaître les principales règles de la fiscalité personnelle
Compétences acquises
Etablir une déclaration de revenus :
- définir le foyer fiscal
- déterminer les différents revenus catégoriels
- établir la déclaration
- calculer l’impôt correspondant
Pré-requis
module « Initiation à la fiscalité et TVA » du semestre 1