Droit des contrats et de la consommation (M2106) (DROI216_TCCP)

Volume horaire

Présentation

Le contrat de vente :
- Conditions générales, garanties légales, garanties contractuelles
- Différents moyens de paiement et de crédit, sûretés, recouvrement des créances

Le droit de la consommation :
- Définition du professionnel et du consommateur
- Réglementation de l’information
- Protection et moyens d’actions du consommateur

Les spécificités juridiques du e-commerce :
- Création d’un site internet commercial
- Contrat électronique

Objectifs

• Comprendre et interpréter les termes des contrats commerciaux
• Prévenir et gérer les risques liés à l’exécution des contrats
• Connaître la réglementation impérative du droit de la consommation.

Compétences acquises

• Détecter et évaluer les risques des engagements liés à une opération commerciale
• Informer le client du contenu du cadre juridique
• Anticiper le contentieux avec le consommateur
• Avoir négocier les termes d’un contrat de vente

Diplômes intégrant ce cours

• DUT Techniques de commercialisation