Droit commercial (DROI317_TCCP)
Volume horaire
CM : 12h
/ TD : 15h
Présentation
L’activité commerciale :
- Le commerçant
- Le fonds de commerce et le bail commercial
- La propriété industrielle
Le cadre de l’activité commerciale :
- Le choix de la structure juridique :
- Créer une entreprise seul : entreprise individuelle ou société unipersonnelle
- Créer une entreprise à plusieurs : sociétés commerciales
- La création et le fonctionnement d’une société commerciale
L’entreprise en difficulté :
- L’approche du chef d’entreprise
- L’approche des créanciers
Objectifs
• Connaître les notions de base du droit commercial
• Connaître les structures juridiques de l’entreprise
Compétences acquises
• Choisir la structure juridique de l’entreprise
• Connaître les risques juridiques liés à l’exploitation