Droit commercial (DROI317_TCCP)

Volume horaire

Présentation

L’activité commerciale :
- Le commerçant
- Le fonds de commerce et le bail commercial
- La propriété industrielle

Le cadre de l’activité commerciale :
- Le choix de la structure juridique :
   - Créer une entreprise seul : entreprise individuelle ou société unipersonnelle
   - Créer une entreprise à plusieurs : sociétés commerciales
- La création et le fonctionnement d’une société commerciale

L’entreprise en difficulté :
- L’approche du chef d’entreprise
- L’approche des créanciers

Objectifs

• Connaître les notions de base du droit commercial
• Connaître les structures juridiques de l’entreprise

Compétences acquises

• Choisir la structure juridique de l’entreprise
• Connaître les risques juridiques liés à l’exploitation

Diplômes intégrant ce cours

• DUT Techniques de commercialisation