Droits des technologies de l'info et de la comm. (DTIC323_INFO)

Volume horaire

Présentation

Appréhender les enjeux juridiques liés au développement des technologies de l’information et de la communication (TIC).

Objectifs

• Protection des données personnelles
• Sécurité des systèmes et des données
• Protection des créations intellectuelles
• Droit de l’Internet

Compétences acquises

• Utiliser les bases du droit des technologies de l’information et de la communication
• Contribuer à la négociation des conditions du contrat et contrôle de la réalisation de l'intervention, des produits, etc.

Pré-requis

M1105 : Conception de documents et d'interfaces numériques

M2205 : Expression-Communication - Communication, information et argumentation

Plan du cours

1. Les contrats informatiques + Le droit du web
2. Le droit du web
3. Droit des sociétés
4. Propriété industrielle et propriété intellectuelle
5. Droit de l'immatériel + Protection des données personnelles + protection du SI de l'entreprise

Informations complémentaires

Modalité de mise en œuvre : s'appuyer sur la jurisprudence et l’analyse de cas concrets.

Diplômes intégrant ce cours

• DUT Informatique