Droit administratif CM (DADM301C1_DT)

Volume horaire

Présentation

Le cours se donne pour objectif de présenter le régime juridique applicable aux activités administratives. Après avoir présenté le développement historique du droit administratif et de la juridiction administrative, le cours présentera les différents types de normes auxquelles l’activité administrative se trouve assujettie (principe de légalité). Il présentera ensuite les différents types d’actes juridiques qui matérialisent l’activité administrative. A ce titre, les analyses présenteront les différents types de décisions administratives susceptibles d’être adoptées en insistant sur les contraintes juridiques gouvernant leur adoption et leur application. Un éclairage particulier sera donné sur le régime juridique applicable aux décisions de police administrative.  Les analyses permettront également d’identifier les contrats administratifs tout en faisant le point sur les grands principes qui gouvernent l’exécution de ces contrats. Enfin, le cours présentera les modalités d’organisation par l’Administration des services publics.

Objectifs

• Identifier les actes administratifs
• Connaître la hiérarchie des normes applicables à l’activité administrative
• Maîtriser les exigences procédurales liées à l’adoption et à l’application des décisions administratives
• Connaître le régime général applicable à l’exécution des contrats administratifs
• Identifier les services publics
• Connaître le régime spécifique applicable aux activités de police administrative

Pré-requis

Connaissance des institutions administratives et de l’organisation juridictionnelle.

Plan du cours

Partie 1. Introduction

Chapitre 1. L’apparition du droit administratif et de la juridiction administrative 

Chapitre 2. La légalité administrative

Partie 2. L’activité administrative

Titre 1. Les actes administratifs

Chapitre 1. Les décisions administratives

Chapitre 2. Les contrats administratifs

Titre 2. Les services publics

Chapitre 1. Approche générale

Chapitre 2. Un service public particulier : la police administrative

Bibliographie

• M.Lombard et G.Dumont, Droit administratif, Hypercours, Dalloz,
• Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz,
• Y. Gaudement, Droit administratif général, LGDJ,
• J. Morand Deviller, Droit administratif, Montchrestien,
• G. Lebreton, Droit administratif général, Dalloz

Diplômes intégrant ce cours

• Licence Droit (L1, L2, L3)
• Licence Histoire (L1, L2, L3)
• Licence Administration économique et sociale (L1, L2, L3)