Droit des affaires CM (DPRI501C1_GTRANA)

Volume horaire

CM : 20h

Présentation

Coordinateurs de la matière : Pascal Gay et Naïma Yassin

Lieu de la formation : Annecy et Chambéry

Période d’enseignement : 1^er semestre

Objectifs

Permettre aux étudiants d’intégrer les réflexes juridiques de base dont ils auront besoin dans leur vie professionnelle.

Appréhender le cadre juridique de l’activité économique

Apporter aux étudiants les bases pratiques et opérationnelles qui leur permettront de disposer des réflexes juridiques indispensables pour s’engager, se préserver et s’épanouir dans leur vie.

Compétences acquises

Compréhension de l’environnement juridique de l’entreprise
Identification des règles qui organisent les rapports d’affaires et leurs limites
Les réflexes à adopter dans la vie des affaires

Pré-requis

(En tenant compte de la grande diversité des formations antérieures des étudiants de cette discipline) :

Théorie Générale des contrats et la responsabilité
Organisation de la justice et la méthode de l’analyse d’arrêt
Notions de droit civil et commercial : les biens, les personnes, la propriété

Plan du cours

Environnement international et interculturel du droit
Prévention et maîtrise des risques de l’entreprise
Droit des entreprises en difficulté
Propriété intellectuelle et industrielle et lutte contre la contrefaçon
Actes de commerce et commerçants
Fonds de commerce et bail commercial
Contrat de vente
Contrat de société commerciale

Bibliographie

Annie CHAMOULAUD-TRAPIERS, Droit des affaires, Bréal – dernière édition ;
Jean-Pierre BROUILLAUD, Droit commercial – HACHETTE Supérieur – dernière édition ;
Jean-Pierre Le GALL et Caroline RUELLAN , Droit Commercial : Notions générales -Mementos DALLOZ – dernière édition ;