Fiscalité française et internationale : Initiation (GEST504_MCAY)

Volume horaire

Présentation

Coordinateur de la matière : Bernard PORRET

 Lieu de la formation : Annecy

Période d’enseignement :  Semestre 5

Objectifs

Présentation des principes régissant les règles fiscales au niveau international et leur application dans le cadre de la législation française.

Comprendre les enjeux de la fiscalité dans les relations internationales et la gestion des entreprises réalisant des opérations à l’international.

Comprendre l’intégration de la composante fiscale dans la stratégie de l’entreprise à l'international.

Compétences acquises

• Connaître les bases de la fiscalité (impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés, TVA)
• Connaître la place de la fiscalité dans les relations internationales
• Savoir lire et analyser les principaux éléments contenus dans une convention fiscale internationale
• Etre en capacité d'appréhender les problématiques fiscales liées à la mobilité internationale des personnes dans les entreprises
• Connaissance des principales règles applicables dans les entreprises qui réalisent des opérations de commerce international.

Pré-requis

Pas de pré-requis

Plan du cours

Introduction : définitions et organisation de l'administration fiscale

-          les sources du droit fiscal international

-          la territorialité de l’impôt sur le revenu

-          la territorialité de l'impôt sur les sociétés

-          les conventions fiscales internationales

-          la lutte contre la fraude fiscale internationale

-          la TVA : principes d'imposition (champ d'application, base imposable, taux, déductions, territorialité)

-          l’harmonisation fiscale européenne : la TVA intracommunautaire

Bibliographie

• Code général des impôts (Légifrance)
• Précis de fiscalité (Direction générale des finances publiques – site impots.gouv.fr) )
• Les impôts dans les affaires internationales (Editions Francis Lefebvre)
• Précis de fiscalité des entreprises (éditions Lexis Nexis)
• Site internet : impots.gouv.fr

Diplômes intégrant ce cours

• Licence Économie et gestion (L1, L2, L3)