Licence professionnelle Métiers du notariat
Présentation
- UFR, Écoles, Instituts :
- Faculté de Droit
- Niveau de diplôme : BAC +3
- Régime(s) d’études :
- Formation initiale
- Formation professionnalisante
- Métiers visés :
La licence professionnelle « Métiers du notariat » permet un accès, avec un niveau Bac + 3, aux métiers du notariat, mais également à d’autres professions au sein desquelles les compétences de juristes spécialisés en matière notariale sont appréciées (collaborateur juridique dans un cabinet d’assurance, une banque ou une agence immobilière). La licence professionnelle « Métiers du notariat » permet de placer sur le marché de l’emploi des candidats avec un profil en définitive assez polyvalent.
Présentation
La licence professionnelle des métiers du notariat ALTERNANCE a été mise en place par l’Université de Savoie en partenariat avec la chambre interdépartementale des notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie et avec le soutien de la formation continue.
Depuis septembre 2018, cette formation est dispensée uniquement en ALTERNANCE
Cette licence est une formation courte et professionnalisante, conçue dans un objectif d’insertion professionnelle immédiate. L’enseignement, bien que comportant des aspects théoriques, a une finalité pratique : apprendre aux étudiants à rédiger des actes, gérer un dossier et renseigner la clientèle.
Les enseignements de la licence professionnelle « Métiers du notariat » sont dispensés sous forme d’unités d’enseignement capitalisables. Le projet tutoré et le rapport de mission constituent chacun une unité d’enseignement. Le rapport de mission donne lieu à une soutenance durant la deuxième semaine de septembre.
La formation se déroule sur 12 mois (de septembre à septembre)
Le rythme est d'une semaine de cours et deux semaines en office notarial avec un volume d’heures d’enseignements plus important au début du mois de septembre (2 semaines)
Objectifs
La formation prépare principalement au métier de collaborateur de notaire (technicien T2 au sens de la convention collective). Il s’agit d’un technicien du droit (clerc) qui rédige les actes, rassemble les pièces administratives nécessaires, suit les dossiers, maîtrise les différents outils utilisés par la profession (logiciels, matériels) et peut recevoir les clients. Aussi les objectifs de la formation sont-ils de permettre aux étudiants d’acquérir des connaissances théoriques dans les divers domaines d’intervention des notaires ainsi que des compétences pratiques pour être en mesure de collaborer aux actes établis par les notaires, de maîtriser les différents outils utilisés par les professionnels (informatique, logiciels, matériels) et d’avoir des bases solides en anglais juridique et commercial afin d’être capable de renseigner la clientèle étrangère des études.
Si l’objectif prioritaire de la formation est l’insertion professionnelle rapide des étudiants titulaires du diplôme, elle ouvre des perspectives sérieuses de progression dans la carrière. Les étudiants titulaires du diplôme peuvent poursuivre leur formation en vue de préparer dans les écoles du notariat le Diplôme de l’Institut des Métiers du Notariat (DIMN), lequel leur permet d’atteindre le niveau le plus élevé de technicien et ainsi de rédiger tous types d’actes, de gérer les dossiers avec une autonomie partielle ou totale en fonction de l’expérience et de recevoir la clientèle.
Les "+" de la formation
- Formation en immersion professionnelle
- Excellent taux de réussite
- Taux d'insertion élevé.
Autre(s) structure(s) partenaire(s)
Chambre interdépartementale du Notariat de Savoie et de Haute-savoie et FORMASUP
Label

Formation contrôlée par l'État
Organisation
- Effectifs de la formation : 15
- Lieu(x) de la formation :
- Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)
Organisation
Durée
1 année
Date de début de la formation
septembre
Date de fin de la formation
septembre
Stages et projets
Stages
La licence professionnelle alternance « Métiers du notariat » comporte la réalisation d’un rapport de mission et d'un projet tutoré.
Le rapport de mission donne lieu à une soutenance généralement la deuxième semaine du mois de septembre devant un jury.
Le projet tutoré pourra prendre la forme d'un travail en commun sur un point spécifique, encadré et présenté devant un jury. Chaque groupe se verra attribuer un sujet élaboré par un enseignant.
Nature du stage
Obligatoire
Durée du stage
12 mois en alternance
Lieu de stage
En France ou à l'étranger
Contenu
- Formation à distance : Non
- Langue d'enseignement : Français
- UE01 Notions fondamentales
crédits ECTS : 5
- Droit des obligations (DOBL01_LPNOT)
Nombre d'heures : 14h - crédits ECTS : 2
- Droit des biens (DCIV01_LPNOT)
Nombre d'heures : 12h - crédits ECTS : 1
- Droit rural (DRUR01_LPNOT)
Nombre d'heures : 8h - crédits ECTS : 1
- Droit des personnes et de la famille (DPER01_LPNOT)
Nombre d'heures : 8h - crédits ECTS : 1
- Droit des obligations (DOBL01_LPNOT)
- UE02 Droit immobilier
crédits ECTS : 14
- Droit de la construction (DCOS01_LPNOT)
Nombre d'heures : 22h - crédits ECTS : 3
- Droit de la copropriété (DCPR01_LPNOT)
Nombre d'heures : 22h - crédits ECTS : 3
- Droit de l'urbanisme (DURB01_LPNOT)
Nombre d'heures : 22h - crédits ECTS : 3
- Technique du contrat de vente immobilière (LPNO01_LPNOT)
Nombre d'heures : 38h - crédits ECTS : 3
- Droit immobilier des collectivités locales (DIMM01_LPNOT)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Droit de la construction (DCOS01_LPNOT)
- UE03 Entreprises et garanties
crédits ECTS : 8
- Droit des sûretés et publicité foncière (LPNO02_LPNOT)
Nombre d'heures : 30h - crédits ECTS : 3
- Droit des sociétés (DSTE01_LPNOT)
Nombre d'heures : 22h - crédits ECTS : 3
- Fonds de commerce (DCOM01_LPNOT)
Nombre d'heures : 8h - crédits ECTS : 2
- Droit des sûretés et publicité foncière (LPNO02_LPNOT)
- UE04 Gestion du patrimoine familial
crédits ECTS : 10
- Régimes matrimoniaux (RMAT01_LPNOT)
Nombre d'heures : 44h - crédits ECTS : 5
- Libéralités successions (LPNO03_LPNOT)
Nombre d'heures : 44h - crédits ECTS : 5
- Régimes matrimoniaux (RMAT01_LPNOT)
- UE05 Outils
crédits ECTS : 9
- Anglais juridique et commercial (ANGL01_DPNOT)
Nombre d'heures : 40h - crédits ECTS : 2
- Négociation immobilière notariale (DIMM02_LPNOT)
Nombre d'heures : 10h - crédits ECTS : 1
- Comptabilité (CPTA01_LPNOT)
Nombre d'heures : 12h - crédits ECTS : 1
- Informatique notariale (INFO01_LPNOT)
Nombre d'heures : 15h - crédits ECTS : 1
- Déontologie (LPNO04_LPNOT)
Nombre d'heures : 8h - crédits ECTS : 2
- Fiscalité (DFIS01_LPNOT)
Nombre d'heures : 12h - crédits ECTS : 1
- Gestion de dossier et rédaction d'actes (ACTE01_LPNOT)
Nombre d'heures : 12h - crédits ECTS : 1
- Anglais juridique et commercial (ANGL01_DPNOT)
- UE06 Projet tutoré
crédits ECTS : 4
- Projet tutoré (PROJ01_LPNOT)
crédits ECTS : 4
- Projet tutoré (PROJ01_LPNOT)
- UE07 Mission entreprise
crédits ECTS : 10
- Mission en entreprise (MISSETS_LPNOT)
crédits ECTS : 10
- Mission en entreprise (MISSETS_LPNOT)
Modalités d'accès
- Public cible :
La licence professionnelle « Métiers du notariat » ayant pour objectif principal de préparer aux métiers de collaborateur de notaire (technicien T2 au sens de la convention collective), cette formation s’adresse à des diplômés bac + 2 dotés de connaissances juridiques de base : L 2 de droit, d’AES, DUT carrières juridiques, DEUST Droit immobilier, BTS immobilier, BTS Notariat.
Elle est ouverte à des étudiants titulaires d’un titre étranger admis en équivalence d’un diplôme sanctionnant deux années d’enseignement supérieur validées dans le domaine du droit ou de l’immobilier.
Des candidats peuvent êtres autorisés par un jury à s'inscrire à la suite de la validation de leurs études, expérience professionnelle ou acquis personnels.
- Pré-requis recommandés :
Il est fortement recommandé de faire état d'une expérience en étude notariale au moment de la candidature
Modalités de recrutement
La licence professionnelle est ouverte :
- aux titulaires d'un diplôme national sanctionnant deux années d'enseignement supérieur (DUT, BTS, BTSA),
- aux candidats qui ont validé les deux premières années d’une licence générale,
- aux titulaires d'un diplôme ou titre homologué par l'Etat au niveau III ou reconnu, au même niveau, par une réglementation nationale,
- aux candidats qui bénéficient d’une validation d’acquis, dans un domaine de formation compatible avec celui de la licence professionnelle, après examen du dossier et, le cas échéant, entretien.
Et après
- Poursuite d'études :
L'objectif prioritaire de la licence professionnelle Métiers du Notariat est l'insertion professionnelle des étudiants titulaires du diplôme. Toutefois, les étudiants ont la possibilité de poursuivre leur formation en vue de préparer le DIMN (Diplôme de l'Institut des Métiers du Notariat). Cette préparation est assurée par l'Institut des Métiers du Notariat et s'effectue en alternance (stage rémunéré d'un an).
- Métiers visés :
La licence professionnelle « Métiers du notariat » permet un accès, avec un niveau Bac + 3, aux métiers du notariat, mais également à d’autres professions au sein desquelles les compétences de juristes spécialisés en matière notariale sont appréciées (collaborateur juridique dans un cabinet d’assurance, une banque ou une agence immobilière). La licence professionnelle « Métiers du notariat » permet de placer sur le marché de l’emploi des candidats avec un profil en définitive assez polyvalent.
Secteur(s) d'activité
Notariat. Immobilier.
Contact(s)
Contacts de la formation
Responsable(s)
Contact(s) administratif(s)
Secrétariat pédagogique
Scolarité pédagogique FD
Email : scol-fd @ univ-smb.fr
En savoir plus sur la composante d'accueil
Repères
- Langue d'enseignement: Français