Droit fiscal (DPRI02_GREHTNA)

Volume horaire

Présentation

Intervenant : Christian Pesin

Cours délocalisés au Lycée hôtelier de Thonon

Objectifs

Permettre aux étudiants de mieux comprendre les règles du droit fiscal et l’imposition dont ils seront l’objet au cours de leur carrière professionnelle (en tant que salarié, entrepreneur individuel ou gérant de société)

Compétences acquises

Approfondissement

Pré-requis

Aucun

Plan du cours

Présentation du budget de l’Etat. Les différents impôts.

 -       La TVA : calcul de la TVA à décaisser + déclaration CA3

-       L’Impôt sur le revenu : Montants à déclarer et calculs des différents abattements catégoriels concernant :

• Les bénéfices industriels et commerciaux (avec calcul préalable du résultat fiscal)
• Les traitements et salaires
• Les revenus de capitaux mobiliers

Calculs des charges déductibles, du quotient familial, de l’IR brut, du plafonnement concernant le quotient familial, de la décote, des réductions et crédits d’impôts. Calcul de l’IR final

 Versements des tiers provisionnels, mensualisation de l’IR. Paiement du solde

 -       L’impôt sur les sociétés

• Calcul du résultat fiscal (réintégration des charges non déductibles, déduction des produits non imposables)
• Calcul de l’IS (avec seuil des PME)
• Calculs des différents acomptes

Paiement du solde de l’IS

Bibliographie

Livre de cours : Gestion fiscale / Editions Dunod

Diplômes intégrant ce cours

• Licence professionnelle Organisation et gestion des établissements hôteliers et de restauration