Droit du travail, réglementation du tourisme sportif (DROI501_ASM)

Volume horaire

Présentation

1^er partie (B. PETRAZ) :

• REGLEMENTATION et ORGANISATION GENERALE du MARCHE du TRAVAIL en relation avec les activités sportives.
• LA RESPONSABILITE (pénale et civile) dans les APS.

2^ème partie :

Les bases de la paye et administration du personnel.

Les thématiques suivantes seront abordées : La formation du contrat, les différents types de contrat, vie du contrat, fin du contrat, bulletin de salaire, solde de tout compte. (16 heures).

Objectifs

1^ère partie : Comprendre les rouages administrativo-économiques entre sphère publique et sphère privée du champ des APS et les responsabilités qui incombent aux acteurs dans ce champ.

Compétences acquises

1^ère partie :

Comprendre la structuration sphère publique / sphère privée, les relations de délégation,
les formes de travail, les missions et la spécificité observée dans le
cadre des APS ainsi que le cas des associations. La jurisprudence sert de
support à la compréhension des différentes responsabilités assumées par les
individus tant sur le plan pénal, civil qu’administratif.

Plan du cours

1^ère partie :

• Organisation sphère publique/sphère privée dans le champ des APS
• Responsabilité pénale, civile et administrative des acteurs du champ des APS

Bibliographie

1^ère partie :

Droit du sport – Dictionnaire permanent - Editions législatives / Droit des sports de nature Territorial Editions / www.acteursdusport.fr

Diplômes intégrant ce cours

• Licence professionnelle Gestion et développement des organisations, des services sportifs et de loisirs