Master Droit notarial (M1, M2)
Présentation
- UFR, Écoles, Instituts :
- Faculté de Droit
- Niveau de diplôme : BAC +5
- Régime(s) d’études :
- Formation initiale
- Formation continue
- Etablissement(s) partenaire(s) :
- Métiers visés :
Notaire
Présentation
Le master Droit notarial est la voie principale pour les étudiants qui souhaitent embrasser la profession de notaire, ou les autres métiers du notariat. Dès la première année, l'accent est mis sur le droit patrimonial de la famille, le droit des contrats, la fiscalité immobilière et le droit des sociétés. La seconde année de master met l'accent sur les aspects pratiques, à travers, notamment, des séminaires consacrés à des études de dossiers, des liquidations de communauté et de successions...
Objectifs
A l'issue de la formation, les étudiants maîtriseront les compétences théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de la profession envisagée, et naturellement préparés à intégrer les années d'étude en vue du DSN. La formation reçue, d'un haut niveau d'exigence technique et scientifique, prépare également ces étudiants à l'exercice d'autres professions, notamment celles liées à l'immobilier.
Laboratoire(s) partenaire(s)
Autre(s) structure(s) partenaire(s)
France, Chambéry - Chambre interdépartementale des notaires
Label

Formation contrôlée par l'État
Certifications possibles
Chaque année, une formation et le passage de l'examen du TOEIC (Test of English for International Communication) sont organisés pour les étudiants désirant obtenir cette certification.
Spécificités de la formation
- Formation dans des domaines très variés intéressant la profession notariale (immobilier, famille, société, patrimoine)
- Stage en étude notariale ou possibilité d'alternance (avec contrat de professionnalisation) en étude notariale en M2
- Formation alliant la théorie, avec des universitaires, et la pratique, avec des notaires
- Formation à l'utilisation d'outils, notamment informatiques, directement utilisés en pratique
Dimension internationale
Il est possible de partir en mobilité pour un semestre ou une année lors de la première année du master dans une université partenaire.
Chaque année, une formation et le passage de l'examen du TOEIC (Test of English for International Communication) sont organisés pour les étudiants désirant obtenir cette certification.
Par ailleurs, les étudiants sont amenés à travailler l’anglais juridique, et les techniques de communication et présentation orales.
Organisation
- Lieu(x) de la formation :
- Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)
Organisation
Durée
2 années, 4 semestres
Stages et projets
Stages
En première année de master, un stage est facultatif et donne lieu à bonification.
Les étudiants en deuxième année peuvent opter pour une année de formation en alternance (sur le rythme de 3 jours de cours par semaine et 2 jours en étude notariale), ils rendent alors à la fin de l’année universitaire un rapport d’alternance soutenu et évalué. Les étudiants peuvent également choisir de suivre le parcours en formation initiale. Ils doivent alors réaliser un mémoire et un stage d'un mois minimum donnant lieu à la rédaction d’un rapport de stage
Nature du stage
Obligatoire
Durée du stage
1 mois minimum en formation continue ou l'année universitaire en alternance
Lieu de stage
En France ou à l'étranger
Contenu
- Formation à distance : Non
- Langue d'enseignement : Français, Anglais
- Semestre 7
- UE701 Enseignements fondamentaux
crédits ECTS : 16
- Droit civil - contrats spéciaux
crédits ECTS : 4
- Droit civil - contrats spéciaux CM (DCIV701C1_MDJ)
Nombre d'heures : 30h
- Droit civil - contrats spéciaux TD (DCIV701D1_MDJ)
Nombre d'heures : 12h
- Droit civil - contrats spéciaux CM (DCIV701C1_MDJ)
- Droit civil - régimes matrimoniaux
crédits ECTS : 4
- Droit civil - régimes matrimoniaux CM (DCIV702C1_MDJ)
Nombre d'heures : 30h
- Droit civil - régimes matrimoniaux TD (DCIV702D1_MDJ)
Nombre d'heures : 12h
- Droit civil - régimes matrimoniaux CM (DCIV702C1_MDJ)
- Droit commercial 1
crédits ECTS : 4
- Droit commercial 1 CM (DCOM701C1_MDJ)
Nombre d'heures : 30h
- Droit commercial 1 CM (DCOM701C1_MDJ)
- Droit international privé (DINT701_MDJ)
Nombre d'heures : 26h - crédits ECTS : 2
- Droit matériel de l'Union européenne (EURO701_ACT)
Nombre d'heures : 30h - crédits ECTS : 2
- Droit civil - contrats spéciaux
- UE702 Enseignements de spécialisation
crédits ECTS : 8
- Droit de la coopération territoriale (DCOP701_ACT)
Nombre d'heures : 30h - crédits ECTS : 3
- Droit rural (DRUR701_DNOT)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 3
- Comptabilité (CPTA701_DNOT)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Droit de la coopération territoriale (DCOP701_ACT)
- UE703 Enseignements complémentaires
crédits ECTS : 6
- Anglais (ANGL701_MDJ)
Nombre d'heures : 40h - crédits ECTS : 3
- Anglo-American Law (ALAW701_MDJ)
Nombre d'heures : 14h - crédits ECTS : 1
- 1 élément(s) au choix parmi 4 :
- Approches critiques du droit 1 (DROI701_MDJ)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Initiative étudiante (INIT701_MDJ)
crédits ECTS : 2
- Legaltech : les nouvelles technologies et le droit (LEGA701_MDJ)
Nombre d'heures : 8h - crédits ECTS : 2
- Langue vivante 2
- 1 élément(s) au choix parmi 3 :
- Allemand transversal | SUSPENDU CAUSE CONTRAINTE COVID (ALLE101_LLSH)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Espagnol transversal | SUSPENDU CAUSE CONTRAINTE COVID (ESPA101_LLSH)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Italien transversal | SUSPENDU CAUSE CONTRAINTE COVID (ITAL101_LLSH)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Anglais (ANGL701_MDJ)
2 élément(s) facultatif(s)
- UE701 Enseignements fondamentaux
- Semestre 8
- UE801 Enseignements fondamentaux
crédits ECTS : 16
- Droit civil (Successions)
crédits ECTS : 4
- Droit civil (Successions) CM (DCIV801C1_MDJ)
Nombre d'heures : 30h
- Droit civil (Successions) TD (DCIV801D1_MDJ)
Nombre d'heures : 12h
- Droit civil (Successions) CM (DCIV801C1_MDJ)
- Droit du travail
crédits ECTS : 4
- Droit du travail CM (DTRA801C1_MDJ)
Nombre d'heures : 30h
- Droit du travail CM (DTRA801C1_MDJ)
- Droit commercial 2
crédits ECTS : 4
- Droit commercial 2 CM (DCOM801C1_MDJ)
Nombre d'heures : 30h
- Droit commercial 2 TD (DCOM801D1_MDJ)
Nombre d'heures : 12h
- Droit commercial 2 CM (DCOM801C1_MDJ)
- Droit du commerce international (DCOM801_DCE)
Nombre d'heures : 30h - crédits ECTS : 2
- Mémoire d'initiation à la recherche (RECH801_MDJ)
Nombre d'heures : 4h - crédits ECTS : 2
- Droit civil (Successions)
- UE802 Enseignements de spécialisation
crédits ECTS : 8
- Droit interne et européen de la concurrence (EURO801_MDJ)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Droit des personnes protégées (DPER801_DNOT)
Nombre d'heures : 14h - crédits ECTS : 2
- Droit de l'urbanisme
crédits ECTS : 2
- Droit de l'urbanisme CM (DURB801C1_ACT)
Nombre d'heures : 26h
- Droit de l'urbanisme CM (DURB801C1_ACT)
- Fiscalité (DFIS801_DNOT)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Droit interne et européen de la concurrence (EURO801_MDJ)
- UE803 Enseignements complémentaires
crédits ECTS : 6
- Anglais (ANGL801_MDJ)
Nombre d'heures : 40h - crédits ECTS : 3
- Anglo-American Law (ALAW801_MDJ)
Nombre d'heures : 14h - crédits ECTS : 1
- 1 élément(s) au choix parmi 4 :
- Approches critiques du droit 2 (DROI801_MDJ)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Initiative étudiante 2 (INIT801_MDJ)
crédits ECTS : 2
- Legaltech : les nouvelles technologie et le droit 2 (LEGA801_MDJ)
Nombre d'heures : 12h - crédits ECTS : 2
- Langue vivante 2
- 1 élément(s) au choix parmi 3 :
- Allemand transversal | SUSPENDU CAUSE CONTRAINTE COVID (ALLE101_LLSH)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Espagnol transversal | SUSPENDU CAUSE CONTRAINTE COVID (ESPA101_LLSH)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Italien transversal | SUSPENDU CAUSE CONTRAINTE COVID (ITAL101_LLSH)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- 1 élément(s) facultatif(s)
- Anglais (ANGL801_MDJ)
1 élément(s) facultatif(s)
- UE801 Enseignements fondamentaux
- Semestre 9
- UE901 Le patrimoine de la famille
crédits ECTS : 14
- Droit des personnes et de la famille (DPER901_DNOT)
Nombre d'heures : 10h - crédits ECTS : 2
- Droit des successions et droit des libéralités (DSDL901_DNOT)
Nombre d'heures : 25h - crédits ECTS : 5
- Droit des régimes matrimoniaux (RMAT901_DNOT)
Nombre d'heures : 25h - crédits ECTS : 5
- Fiscalité de la famille (DFIS901_DNOT)
Nombre d'heures : 12h - crédits ECTS : 2
- Droit des personnes et de la famille (DPER901_DNOT)
- UE902 Le patrimoine de l'entreprise
crédits ECTS : 10
- Droit des sociétés (DSTE901_DNOT)
Nombre d'heures : 15h - crédits ECTS : 2
- L'entreprise individuelle (ENTR901_DNOT)
Nombre d'heures : 15h - crédits ECTS : 2
- Comptabilité (CPTA901_DNOT)
Nombre d'heures : 15h - crédits ECTS : 2
- Droit patrimonial de la famille et dt. des affaires (DPAT901_DNOT)
Nombre d'heures : 10h - crédits ECTS : 2
- Fiscalité / Techniques de défiscalisation (DFIS902_DNOT)
Nombre d'heures : 10h - crédits ECTS : 2
- Droit des sociétés (DSTE901_DNOT)
- UE903 La pratique notariale
crédits ECTS : 6
- Anglais (ANGL901_DNOT)
Nombre d'heures : 35h - crédits ECTS : 2
- Informatique notariale (INFO901_DNOT)
Nombre d'heures : 16h - crédits ECTS : 1
- Déontologie et responsabilité professionnelle (DRES901_DNOT)
Nombre d'heures : 10h - crédits ECTS : 1
- Gestion de l'étude (DNOT901_DNOT)
Nombre d'heures : 8h - crédits ECTS : 1
- Rédaction d'actes (ACTE901_DNOT)
Nombre d'heures : 8h - crédits ECTS : 1
- Anglais (ANGL901_DNOT)
- UE901 Le patrimoine de la famille
- Semestre 10
- UE001 L'immeuble
crédits ECTS : 6
- Droit de l'urbanisme (DURB001_DNOT)
Nombre d'heures : 10h - crédits ECTS : 1
- Droit de la construction (DCOS001_DNOT)
Nombre d'heures : 10h - crédits ECTS : 1
- Droit rural (DRUR001_DNOT)
Nombre d'heures : 15h - crédits ECTS : 1
- Droit des collectivités locales (DRCL001_DNOT)
Nombre d'heures : 12h - crédits ECTS : 1
- Droit civil des biens immobiliers (droit des biens) (DCIV001_DNOT)
Nombre d'heures : 15h - crédits ECTS : 1
- Fiscalité immobilière (DFIS001_DNOT)
Nombre d'heures : 10h - crédits ECTS : 1
- Droit de l'urbanisme (DURB001_DNOT)
- UE002 Les actes courants
crédits ECTS : 12
- Technique contractuelle (DNOT001_DNOT)
Nombre d'heures : 12h - crédits ECTS : 2
- Régime de l'obligation (DOBL001_DNOT)
Nombre d'heures : 12h - crédits ECTS : 2
- Vente immobilière (DIMM001_DNOT)
Nombre d'heures : 26h - crédits ECTS : 4
- Droit des sûretés (DSUR001_DNOT)
Nombre d'heures : 12h - crédits ECTS : 2
- Enregistrement publicités foncières (DNOT002_DNOT)
Nombre d'heures : 15h - crédits ECTS : 2
- Technique contractuelle (DNOT001_DNOT)
- UE003 Le droit international privé
crédits ECTS : 2
- Les conflits de loi (DOBL002_DNOT)
Nombre d'heures : 12h - crédits ECTS : 1
- Circulation des actes auth. et décisions de justice (ACTE001_DNOT)
Nombre d'heures : 8h - crédits ECTS : 1
- Conférences d'actualité en Droit Notarial (CONF001_DNOT)
- Les conflits de loi (DOBL002_DNOT)
- UE004 Mémoire ou Rapport de stage
- 1 élément(s) au choix parmi 2 :
- UE004 Formation initiale
crédits ECTS : 10
- Mémoire de recherche (MEMR001_DNOT)
crédits ECTS : 9
- Rapport de stage (STAG002_DNOT)
crédits ECTS : 1
- Mémoire de recherche (MEMR001_DNOT)
- UE004 Formation en Alternance
crédits ECTS : 10
- Mémoire d'apprentissage (MEMA001_DNOT)
crédits ECTS : 10
- Mémoire d'apprentissage (MEMA001_DNOT)
- UE001 L'immeuble
Modalités d'accès
- Public cible :
Les étudiants titulaires d'une Licence en droit choisissant de s'orienter vers le métier de notaire ou des professions connexes trouveront dans cette formation les enseignements et les méthodes nécessaires au succès de leur projet.
Mention de licence conseillée :
- Droit
- Pré-requis recommandés :
De solides bases juridiques sont recommandées pour s'inscrire dans cette formation exigeante.
Modalités de recrutement
Le M1 est ouvert aux titulaires d’un diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine de formation compatible avec celui du master, aux titulaires d’un diplôme visé par l’État s’il correspond au niveau d’études exigé dans un domaine de formation compatible avec celui du master et aux candidats qui bénéficient d’une validation d’acquis, après examen du dossier.
Le M2 est ouvert aux candidats qui ont validé, dans la même discipline, une 1ère année d’un diplôme national conférant le grade de master ou une 1ère année d'un diplôme de second cycle visé par l’État s’il correspond au niveau d’études exigé ainsi qu’aux candidats qui bénéficient d’une validation d’acquis. L'admission en M2 est prononcée par le chef d'établissement sur proposition du responsable de la formation.
Pour les candidats à l’alternance, l’admission ne peut être prononcée qu’après le recrutement par un employeur.
Et après
- Poursuite d'études :
Les diplômés ont vocation à poursuivre leur formation professionnelle pour préparer le Diplôme Supérieur du Notariat
- Métiers visés :
Notaire
Secteur(s) d'activité
- Notariat
- Immobilier
Contact(s)
Contacts de la formation
Responsable(s)
Contact(s) administratif(s)
Secrétariat pédagogique
Scolarité pédagogique FD
Email : scol-fd @ univ-smb.fr
Repères
- Langue d'enseignement: Français, Anglais
Inscription
Candidater / S'inscrireTémoignage

Anthony CLERC-JANKOVIC, étudiant en M2 droit notarial, promotion 2016.
"’En master 1 Droit notarial, l'investissement personnel est essentiel pour l’obtention de ces semestres, avec plus de 11 matières et un mini mémoire (un travail de recherche qui me sera essentiel dans mon futur métier). De fait, un emploi du temps très chargé, mais qui m’a appris à mieux organiser mon travail et gérer mes priorités.
J’ajouterais à cela, qu’il s’agit sans doute de l’année où l’ensemble du personnel enseignant et administratif de la faculté a été le plus à mon écoute afin de m'accompagner vers mon futur Master 2 Droit Notarial. C'est la formation que je suis actuellement. Plus spécialisée et plus pratique, c'est grâce à des enseignants venant de milieu universitaire et professionnel que je commence à me projeter dans mon futur métier."