Master Droit privé (M1, M2)M1-M2 - Droit du dommage corporel - Classique, alternance et pour public en activité
Présentation
- UFR, Écoles, Instituts :
- Faculté de Droit
- Régime(s) d’études :
- Formation initiale
- Formation continue
- Formation en contrat pro
- Métiers visés :
Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, assureur, régleur, gestionnaire sinistre,...
Présentation
Formation unique en France, ce parcours allie une solide base de droit privé en M1, et une spécialisation très forte en M2. Les diplômés sont directement opérationnels dès la fin de leur cursus, et apportent une forte valeur ajoutée. Le droit du dommage corporel est une matière dont l'importance est en pleine ascension, et qui nécessite des connaissances et savoir-faire spécifiques que ce parcours apporte aux étudiants.
Particulièrement professionnalisante, la deuxième année du master est ouverte en alternance, et aménagée pour la formation continue. La réalisation d’un stage de 3 mois minimum ou d'une alternance en entreprise permet de renforcer les compétences pratiques de l’étudiant et de rendre ce dernier opérationnel.
Objectifs
Ce master a pour objectif d'offrir une spécialisation de haut niveau en abordant les points techniques concernant la réparation du dommage corporel (évaluation médicale du dommage et conséquences juridiques, connaissance des différents régimes d'indemnisation, pratique des actions en justice, pratique transactionnelle et des assureurs, recours des tiers payeurs).
Les diplômés sont aptes à :
- Maîtriser les concepts et mécanismes du droit du dommage corporel
- Connaître les mécanismes d'évaluation du dommage et du préjudice corporel (expertise, nomenclature, barèmes et référentiels, base de données...)
- Avoir une connaissance pratique du contentieux en droit du dommage corporel ainsi que des autres voies de l'indemnisation (offres des assureurs et fonds d'indemnisation)
- Savoir mener une réflexion à partir de l'étude d'un dossier d’expertise médicale et d'indemnisation et rendre compte de l'expérience professionnelle acquise lors du stage de fin d'études.
Les "+" de la formation
Le Master 2 droit du dommage corporel bénéficie du soutien de partenaires importants et très actifs : L'ANADAVI (Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels) ; l'AREDOC (association pour l'étude de la réparation du dommage corporel); la FENVAC (Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs); Cabinet Arpej (avocats en réparation du préjudice corporel); Cabinet Mor; Cabinet Bernfeld; Le Fonds de Garantie des victimes d'infractions et actes de terrorisme; l'ordre des avocats du barreau de Chambéry, la MACIF, AXA, Axeria IARD et notre partenaire presse spécialisée, la Gazette du Palais Lextenso éditions.
Les promotions reçoivent le soutien de parrains:
- 2010/2011: Jean-Pierre Dintilhac, Président honoraire de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
- 2011/2012: Jean-Gaston Moore, Bâtonnier honoraire, Directeur honoraire de la Gazette du Palais
- 2012/2013: Yvonne Lambert-Faivre, Professeur émérite de l'Université Jean Moulin (Lyon III)
- 2013/2014: Dominique Loriferne, President honoraire de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Laboratoire(s) partenaire(s)
Autre(s) structure(s) partenaire(s)
Université de Laval, Canada (programme d'échange étudiants/enseignants)
Spécificités de la formation
Répondant à un besoin de la pratique, cette formation a été mise en place à la demande des avocats et en concertation avec tous les acteurs de la discipline.
Formation unique en France, elle est dispensée à 80% par des intervenants professionnels acteurs du droit du dommage corporel reconnus dans leurs spécialité (médecins, avocats, magistrats, assureurs, ergothérapeutes, juristes, directeurs de fonds d'indemnisation etc.)
Dimension internationale
Possibilité d'effectuer la première année de master dans une université nord-américaine: programme ISEP (Etats-Unis), programme ORA (Ontario), programme BCI (CREPUQ - Québec), programme York (université de York, Toronto).
Pour les conditions, consulter :
http://www.fac-droit-savoie.fr/index.php?page=530#ISEP
Chaque année, une formation et le passage de l'examen du TOEIC (Test of English for International Communication) sont organisés pour les étudiants désirant obtenir cette certification.
Par ailleurs, les étudiants sont amenés à travailler l’anglais juridique, la candidature à l’emploi en anglais, les techniques de communication et présentation orales, ainsi que la prise de parole devant un auditoire.
Organisation
- Lieu(x) de la formation :
- Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)
Organisation
Durée
2 années, 4 semestres
Stages et projets
Stages
En première année de Master, le stage, d'une durée de 2 semaines minimum, est facultatif et donne lieu à bonification.
En seconde année de master, le stage fait partie intégrante de la formation, en ce qu'il permet la mise en pratique des connaissances acquises. Il peut s'effectuer notamment au sein d'un cabinet d'avocats spécialisé, auprès d'une compagnie d'assurances, ou encore auprès d'un organisme d'assurance maladie.
Nature du stage
Obligatoire
Durée du stage
3 mois
Lieu de stage
En France ou à l'étranger
Contenu
- Formation à distance : Non
- Langue d'enseignement : Français
- Semestre 7
- UE701 Enseignements fondamentaux
crédits ECTS : 16
- Droit civil - contrats spéciaux
crédits ECTS : 4
- Droit civil - contrats spéciaux CM (DCIV701C1_MDJ)
Nombre d'heures : 30h
- Droit civil - contrats spéciaux TD (DCIV701D1_MDJ)
Nombre d'heures : 12h
- Droit civil - contrats spéciaux CM (DCIV701C1_MDJ)
- Droit civil - régimes matrimoniaux
crédits ECTS : 4
- Droit civil - régimes matrimoniaux CM (DCIV702C1_MDJ)
Nombre d'heures : 30h
- Droit civil - régimes matrimoniaux TD (DCIV702D1_MDJ)
Nombre d'heures : 12h
- Droit civil - régimes matrimoniaux CM (DCIV702C1_MDJ)
- Droit commercial 1
crédits ECTS : 4
- Droit commercial 1 CM (DCOM701C1_MDJ)
Nombre d'heures : 30h
- Droit commercial 1 CM (DCOM701C1_MDJ)
- Droit international privé (DINT701_MDJ)
Nombre d'heures : 26h - crédits ECTS : 2
- Droit matériel de l'Union européenne (EURO701_ACT)
Nombre d'heures : 30h - crédits ECTS : 2
- Droit civil - contrats spéciaux
- UE702 Enseignements de spécialisation
crédits ECTS : 8
- Droit comparé des obligations (DOMM701_DDC)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 3
- Procédure pénale (DPEN701_MDJ)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 3
- Droit de la preuve et techniques d'expertise (DOMM702_DDC)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Droit comparé des obligations (DOMM701_DDC)
- UE703 Enseignements complémentaires
crédits ECTS : 6
- Anglais (ANGL701_MDJ)
Nombre d'heures : 40h - crédits ECTS : 3
- Anglo-American Law (ALAW701_MDJ)
Nombre d'heures : 14h - crédits ECTS : 1
- 1 élément(s) au choix parmi 4 :
- Approches critiques du droit 1 (DROI701_MDJ)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Legaltech : les nouvelles technologies et le droit (LEGA701_MDJ)
Nombre d'heures : 8h - crédits ECTS : 2
- Initiative étudiante (INIT701_MDJ)
crédits ECTS : 2
- Langue vivante 2
- 1 élément(s) au choix parmi 3 :
- Allemand transversal | SUSPENDU CAUSE CONTRAINTE COVID (ALLE101_LLSH)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Espagnol transversal | SUSPENDU CAUSE CONTRAINTE COVID (ESPA101_LLSH)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Italien transversal | SUSPENDU CAUSE CONTRAINTE COVID (ITAL101_LLSH)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Anglais (ANGL701_MDJ)
2 élément(s) facultatif(s)
- UE701 Enseignements fondamentaux
- Semestre 8
- UE801 Enseignements fondamentaux
crédits ECTS : 16
- Droit civil (Successions)
crédits ECTS : 4
- Droit civil (Successions) CM (DCIV801C1_MDJ)
Nombre d'heures : 30h
- Droit civil (Successions) TD (DCIV801D1_MDJ)
Nombre d'heures : 12h
- Droit civil (Successions) CM (DCIV801C1_MDJ)
- Droit du travail
crédits ECTS : 4
- Droit du travail CM (DTRA801C1_MDJ)
Nombre d'heures : 30h
- Droit du travail CM (DTRA801C1_MDJ)
- Droit commercial 2
crédits ECTS : 4
- Droit commercial 2 CM (DCOM801C1_MDJ)
Nombre d'heures : 30h
- Droit commercial 2 TD (DCOM801D1_MDJ)
Nombre d'heures : 12h
- Droit commercial 2 CM (DCOM801C1_MDJ)
- Droit du commerce international (DCOM801_DCE)
Nombre d'heures : 30h - crédits ECTS : 2
- Mémoire d'initiation à la recherche (RECH801_MDJ)
Nombre d'heures : 4h - crédits ECTS : 2
- Droit civil (Successions)
- UE802 Enseignements de spécialisation
crédits ECTS : 8
- Droit des assurances
crédits ECTS : 3
- Droit des assurances CM (DASS801C1_DDC)
Nombre d'heures : 30h
- Droit des assurances CM (DASS801C1_DDC)
- Droit pénal spécial (DPEN801_MDJ)
Nombre d'heures : 30h - crédits ECTS : 2
- Droit de la sécurité sociale (DSEC801_DDC)
Nombre d'heures : 30h - crédits ECTS : 3
- Droit des assurances
- UE803 Enseignements complémentaires
crédits ECTS : 6
- Anglais (ANGL801_MDJ)
Nombre d'heures : 40h - crédits ECTS : 3
- Anglo-American Law (ALAW801_MDJ)
Nombre d'heures : 14h - crédits ECTS : 1
- 1 élément(s) au choix parmi 4 :
- Approches critiques du droit 2 (DROI801_MDJ)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Initiative étudiante 2 (INIT801_MDJ)
crédits ECTS : 2
- Legaltech : les nouvelles technologie et le droit 2 (LEGA801_MDJ)
Nombre d'heures : 12h - crédits ECTS : 2
- Langue vivante 2
- 1 élément(s) au choix parmi 3 :
- Allemand transversal | SUSPENDU CAUSE CONTRAINTE COVID (ALLE101_LLSH)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Espagnol transversal | SUSPENDU CAUSE CONTRAINTE COVID (ESPA101_LLSH)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Italien transversal | SUSPENDU CAUSE CONTRAINTE COVID (ITAL101_LLSH)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- 1 élément(s) facultatif(s)
- Anglais (ANGL801_MDJ)
1 élément(s) facultatif(s)
- UE801 Enseignements fondamentaux
- Semestre 9
- UE901 Approche générale
crédits ECTS : 10
- La réparation : aspects théoriques, enjeux pratiques (DOMM901_DDC)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 4
- Mutations contemporaines du dt. de la responsabilité (DRES901_DDC)
Nombre d'heures : 15h - crédits ECTS : 3
- Responsabilité et mécanismes de réparation (DRES902_DDC)
Nombre d'heures : 15h - crédits ECTS : 3
- La réparation : aspects théoriques, enjeux pratiques (DOMM901_DDC)
- UE902 Les principaux systèmes d'indemnisation
crédits ECTS : 10
- Principaux régimes d'indemnisation des victimes (DOMM902_DDC)
Nombre d'heures : 40h - crédits ECTS : 8
- L'ordonnancement des différents régimes (DOMM903_DDC)
Nombre d'heures : 10h - crédits ECTS : 2
- Principaux régimes d'indemnisation des victimes (DOMM902_DDC)
- UE903 Evaluation du dommage corporel et ses conséquences
crédits ECTS : 10
- Mesure du dommage corporel (outils, cadre juridiq.) (DOMM904_DDC)
Nombre d'heures : 27h - crédits ECTS : 5
- Mesure des conséquences du dommage corporel (DOMM905_DDC)
Nombre d'heures : 30h - crédits ECTS : 5
- Mesure du dommage corporel (outils, cadre juridiq.) (DOMM904_DDC)
- UE901 Approche générale
- Semestre 10
- UE001 Les voies de l'indemnisation
crédits ECTS : 6
- Voies juridictionnelles (DPEN001_DDC)
Nombre d'heures : 24h - crédits ECTS : 3
- Voie transactionnelle (DOMM001_DDC)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 3
- Voies juridictionnelles (DPEN001_DDC)
- UE002 Les acteurs de l'indemnisation
crédits ECTS : 6
- Prestations servies par la sécurité sociale (DOMM002_DDC)
Nombre d'heures : 10h - crédits ECTS : 2
- Prestations servies par l'assureur de personnes (DOMM003_DDC)
Nombre d'heures : 10h - crédits ECTS : 2
- Prestations servies en cas de situation de handicap (DOMM004_DDC)
Nombre d'heures : 10h - crédits ECTS : 2
- Prestations servies par la sécurité sociale (DOMM002_DDC)
- UE003 La charge finale de la réparation
crédits ECTS : 8
- Les conventions entre payeurs (DOMM005_DDC)
Nombre d'heures : 10h - crédits ECTS : 2
- Le recours des fonds et assureurs (DOMM006_DDC)
Nombre d'heures : 10h - crédits ECTS : 2
- Le recours des tiers-payeurs (DOMM007_DDC)
Nombre d'heures : 35h - crédits ECTS : 4
- Les conventions entre payeurs (DOMM005_DDC)
- UE004 Stage (12 semaines)
crédits ECTS : 10
- Mémoire de stage (STAG001_DDC)
crédits ECTS : 10
- Mémoire de stage (STAG001_DDC)
- UE001 Les voies de l'indemnisation
Modalités d'accès
- Public cible :
Ce master est destiné tant aux étudiants qu'aux professionnels.
Les étudiants dotés d'une bonne base juridique trouveront une formation dont la qualité est reconnue leur offrant un grade de master avec une spécialité leur ouvrant la porte de plusieurs secteurs d'activité.
Les professionnels souhaitant se spécialiser ou renforcer leurs compétences en droit du dommage corporel peuvent bénéficier d'une formation continue spécifique lors de la seconde année du master, dispensée sur deux ans et un jour et demi par semaine.
- Pré-requis recommandés :
Une bonne maîtrise du droit des obligations est un pré-requis fortement recommandé pour la réussite dans ce parcours.
Modalités de recrutement
Le M1 est ouvert aux titulaires d’un diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine de formation compatible avec celui du master, aux titulaires d’un diplôme visé par l’État s’il correspond au niveau d’études exigé dans un domaine de formation compatible avec celui du master et aux candidats qui bénéficient d’une validation d’acquis, après examen du dossier.
Le M2 est ouvert aux candidats qui ont validé, dans la même discipline, une 1ère année d’un diplôme national conférant le grade de master ou une 1ère année d'un diplôme de second cycle visé par l’État s’il correspond au niveau d’études exigé ainsi qu’aux candidats qui bénéficient d’une validation d’acquis. L'admission en M2 est prononcée par le chef d'établissement sur proposition du responsable de la formation.
Pour les candidats à l’alternance, l’admission ne peut être prononcée qu’après le recrutement par un employeur.
Et après
- Poursuite d'études :
La finalité de ce parcours est une insertion professionnelle directe. Les étudiants qui souhaitent devenir avocat continuent naturellement dans une école professionnelle, après avoir préparé le concours d'entrée au sein de l'Institut d’Études Judiciaires.
Il est possible également de poursuivre une formation en doctorat.
- Métiers visés :
Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, assureur, régleur, gestionnaire sinistre,...
Secteur(s) d'activité
- Juridique et judiciaire
- Assurances
Passerelles et ré-orientation
A l'issue de la première année de master, voire du premier semestre, une réorientation vers d'autres parcours du master droit privé est possible.
Contact(s)
Contacts de la formation
Responsable(s)
Contact(s) administratif(s)
Scolarité pédagogique FD
Email : scol-fd @ univ-smb.fr
Secrétariat pédagogique
En savoir plus sur la composante d'accueil
Repères
- Langue d'enseignement: Français