Le recours des tiers-payeurs (DOMM007_DDC)

Volume horaire

Présentation

L'indemnisation d'une victime d'accident est bien souvent assurée en premier lieu par des tiers-payeurs, notamment des caisses de sécurité sociale. Ceux-ci disposent d'un recours contre l'auteur du dommage, dont la fonction est tout autant d'assurer l'équilibre financier du tiers-payeur, que de préserver les règles de la responsabilité civile, notamment celle de la réparation intégrale.

Cet enseignement est dispensé par des universitaires (Julien Bourdoiseau, Christophe Quézel-Ambrunaz) et des praticiens (Catherine LegrandGérard, Gisèle Mor, Michel Ehrenfeld) chacun apportant sa contribution à l'explication globale du mécanisme en fonction de sa propre spécialité.

L'enseignement alterne développements théoriques et exercices pratiques.

Objectifs

À l'issue de cet enseignement, les étudiants :

• connaissent les règles applicables au recours des tiers-payeurs (recours poste par poste, priorité à la victime...)
• savent calculer, à partir d'une situation factuelle donnée, la part d'indemnisation attribuée à la victime, et celle revenant au tiers-payeur
• peuvent développer une argumentation sur les interprétations jurisprudentielles des règles du recours des tiers-payeurs
• connaissent les variations pouvant se produire suivant l'ordre de juridiction devant laquelle l'affaire est portée.

Pré-requis

De solides connaissances en droit de la responsabilité civile et en régime général de l'obligation (subrogation) sont essentielles.

Plan du cours

• Aspects théoriques: assiette du recours, droit de préférence, exercice du recours
• Aspects pratiques: le point de vue de l'avocat, le point de vue de l'assureur
• Aspects processuels

Bibliographie

• G. Mor, Évaluation du préjudice corporel, Dalloz
• M. Le Roy, J-D Le Roy, Frédéric Bibal, L'évaluation du préjudice corporel, LexisNexis

Diplômes intégrant ce cours

• Master Droit privé (M1, M2)