Droit des assurances (DASS801_DDC)

Présentation

Le cours aborde des aspects généraux sur l'opération d'assurance, ses éléments essentiels et ses acteurs; la formation, la vie, et la fin du contrat d'assurance; les principaux contrats d'assurance.

L'enseignement repose pour partie sur l'analyse de contrats d'assurances, et la réalisation d'exercices.

Objectifs

A l'issue de ce cours, les étudiants devront être capables :

D'identifier les acteurs de l'opération d'assurance, et ses notions fondamentales
De lire de manière critique un contrat d'assurance
De donner un avis juridiquement étayé sur des difficultés : fausse déclaration du risque, évolution du risque, vente de la chose assurée...
De calculer les engagements de chaque partie en cas de coassurance, réassurance, sous-assurance, etc.
De comprendre les enjeux économiques de l'assurance
D'exposer les caractéristiques propres aux grandes branches d'assurance.