Mesure du dommage corporel (outils, cadre juridiq.) (DOMM904_DDC)

Volume horaire

Présentation

Ce séminaire est intégré dans le module "évaluation du dommage corporel et de ses conséquences préjudiciables" au coeur de la formation en réparation du dommage corporel.

La mesure du dommage corporel consiste à identifier l'atteinte corporelle, le dommage corporel, mesurer les lésions imputables au fait générateur (rôle du médecin expert) pour en tirer des conséquences juridiques.

Interviennent dans ce séminaire des praticiens reconnus, spécialisés dans la réparation  du dommage corporel.

- Dr Bourgeois (médecin expert Cour d'appel de Chambéry)
- Dr SULMAN (point de vue de l'assureur, délégué AREDOC)
- Monsieur P. MENARD (ergothérapeute expert)
- Maître D. ARCADIO (Avocat spécialisé dommage corporel et responsabilité médicale, membre ANADAVI Barreau de Lyon)

Objectifs

Connaître les différentes pratiques de l'expertise, dans le cadre amiable ou judiciaire.

Savoir lire, analyser et critiquer une expertise médicale

Comprendre le barème médical qui est utilisé par le médecin expert

Et plus largement, acquérir la méthodologie de l'évaluation du dommage corporel : l'imputabilité, l'état antérieur et les antécédents, la consolidation (rôle du médecin), l'aggravation...

Compétences acquises

Les mêmes que celles visées dans les objectifs à atteindre

Bibliographie

M. Le Roy, J.-D. Leroy et F. Bibal, L’évaluation du préjudice corporel, Lexis-Nexis 20^ème éd. 2015

G. Mor, L’évaluation du préjudice corporel, Delmas, 2^ème éd. 2014-2015.

Y. Lambert-Faivre et S. Porchy-Simon, Droit du dommage corporel, systèmes d’indemnisation, Précis Dalloz, 8^ème éd. 2015.

H. Béjui-Hugues, I. Bessière-Roques, Précis d'évaluation du dommage corporel, l'Argus de l'assurance, 6ème édi. 2016

Diplômes intégrant ce cours

• Master Droit privé (M1, M2)