Master Droit public (M1, M2)M1-M2 - Administration des collectivités territoriales - Classique, alternance et pour public en activité
Présentation
- UFR, Écoles, Instituts :
- Faculté de Droit
- Régime(s) d’études :
- Formation initiale
- Formation en apprentissage
- Formation continue
- Métiers visés :
Les étudiants peuvent envisager un large panel de fonctions d'encadrement dans le secteur public local : finances, urbanisme, comptabilité, commande publique, aménagement, management...
Ils peuvent travailler notamment au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI...), des structures parapubliques (SEM, SPL…), dans les administrations centrales ou déconcentrées.
Présentation
La parcours administration des collectivités territoriales est axé sur l'acquisition de compétences en lien avec l'action administrative décentralisée. A ce titre, des enseignements spécifiques en lien avec les collectivités territoriales sont dispensés (droit de la coopération transfrontalière, finances et fiscalité locale, droit de la coopération territoriale, préparation des conseils et protocoles...). Afin de répondre aux enjeux proprement locaux en matière de tourisme, des matières en lien avec le développement des activités touristiques sont proposées aux étudiants (droit public et privé du tourisme, droit de la montagne, gouvernance des territoires touristiques...).
Le master 2 est ouvert partiellement en apprentissage permettant aux étudiants de travailler en collectivité (sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et d'un tuteur universitaire) tout en perfectionnant leur acquis théorique à travers des enseignements au sein de la faculté.
Vidéo de présentation : cliquez ici.
Informations supplémentaires :
Pendant la première année du parcours collectivités territoriales, les étudiants disposent de la possibilité de réaliser une initiative contribuant à l'animation de la formation. Cette initiative est intégrée au dispositif d'évaluation de la formation et valorisée à hauteur de 2 ECTS. Au titre de l'initiative étudiante, les étudiants doivent élaborer un projet d'action (nature de l'action, objectif visé, calendrier de réalisation, moyens), le présenter à un enseignant de la Faculté de droit et obtenir la validation du projet. L'enseignant accompagne l'étudiant dans la réalisation de l'action et évalue l'activité sous forme de note. Ne sont prises en considération que les actions culturelles, sociales ou sportives dans le cadre de l'Université.
Pendant la première année du parcours, les étudiants doivent réaliser au semestre 8 un travail d'initiation à la recherche intégré dans le dispositif d'évaluation et valorisé à hauteur de 2 crédits ECTS. Ce travail d'initiation à la recherche sera réalisé sous l'autorité d'un enseignant et remis sous la forme d'un mémoire écrit. Le travail ainsi remis donnera lieu à une évaluation par l'enseignant
Objectifs
Ce parcours se donne pour objectif de former des cadres administratifs territoriaux de haut niveau amenés à exercer leurs fonctions professionnelles dans tous les types de collectivités territoriales et d'établissements publics rattachés à ces collectivités.
Le parcours se donne également pour objectif de former des étudiants amenés à exercer leurs fonctions professionnelles auprès d'organisme de droit privé associé à l'action des collectivités territoriales (association, société d'économie mixte).
A l'issue de la formation, les étudiants inscrits dans ce parcours doivent être en mesure de mettre en œuvre au plan administratif les politiques des collectivités territoriales (urbanisme, aide aux entreprises, fiscalité, aide sociale.... ) ou d'évoluer dans des services transversaux des collectivités territoriales (ressources humaines, marchés publics, services juridiques et financiers...).
Les "+" de la formation
- Une formation professionnalisante avec un stage longue durée ou un contrat d'apprentissage qui permet à l’étudiant de suivre la formation tout en étant rémunéré par un employeur
- Un accompagnement individualisé des étudiants dans leur recherche de stage
- Une formation assurée en grande partie par des professionnels
- Une très bonne insertion professionnelle post-M2
- La maîtrise de la rédaction des actes administratifs
- Des conférences de praticiens en complément des enseignements pour assurer une diversité des thématiques
Certifications possibles
Le passage du TOEIC est proposé aux étudiants
Spécificités de la formation
A la fois théorique et pratique par l'intervention de nombreux professionnels, ce parcours répond à la forte demande d'expertise de la part des collectivités publiques ou para-publiques pour traiter les dossiers de développement des territoires locaux dans leur diversité.
La seconde année du parcours peut être suivie en apprentissage.
Dimension internationale
Les étudiants ont à leur disposition une base de données d’adresses pour des stages en pays anglophones, et des témoignages d’étudiants ayant bénéficié de cette expérience. Par ailleurs, les étudiants qui postulent à un stage en pays anglophone bénéficient d’un suivi individualisé.
Organisation
- Lieu(x) de la formation :
- Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)
Organisation
Durée
2 ans
Stages et projets
Stages
Pendant la première année du parcours collectivités territoriales, les étudiants peuvent réaliser un stage facultatif de 14 jours au minimum. La réalisation de ce stage conventionné pourra donner lieu à une bonification de l’unité 3 du semestre 8. L’octroi de cette bonification suppose la rédaction par l’étudiant d’un rapport de stage évalué par un enseignant référent.Les étudiants inscrits en deuxième année de Master sont amenés selon les parcours choisis à réaliser un stage d’une durée de 3 mois ou un mémoire de recherche donnant lieu à une soutenance devant un jury.
Pendant la deuxième année du parcours collectivités territoriales, les étudiants qui ne suivent pas la formation en apprentissage doivent réaliser un stage d’une durée minimale de 3 mois.
Nature du stage
Facultatif
Durée du stage
14 jours minimum pour les stages facultatifs et 3 mois minimum pour le stage obligatoire de M2.
Lieu de stage
En France ou à l'étranger
Contenu
- Semestre 7
- UE701 Enseignements fondamentaux
crédits ECTS : 14
- Droit de la coopération territoriale (DCOP701_ACT)
Nombre d'heures : 30h - crédits ECTS : 3
- Droit de l'environnement
crédits ECTS : 2
- Droit de l'environnement CM (DENV701C1_ACT)
Nombre d'heures : 30h
- Droit de l'environnement CM (DENV701C1_ACT)
- Finances et fiscalité locales (DFIS701_ACT)
Nombre d'heures : 30h - crédits ECTS : 3
- Droit public économique (DPUB701_ACT)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 3
- Droit des contrats de l'Administration
crédits ECTS : 3
- Droit des contrats de l'Administration CM (DADM701C1_DBOBL)
Nombre d'heures : 30h
- Droit des contrats de l'Administration TD (DADM701D1_DBOBL)
Nombre d'heures : 10h
- Droit des contrats de l'Administration CM (DADM701C1_DBOBL)
- Droit de la coopération territoriale (DCOP701_ACT)
- UE702 Enseignements de spécialisation
crédits ECTS : 9
- Droit des services publics (DPUB701_ACT)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Atelier de candidature à une offre d'emploi (TREM701_ACT)
Nombre d'heures : 4h - crédits ECTS : 1
- Droit matériel de l'Union européenne (EURO701_ACT)
Nombre d'heures : 30h - crédits ECTS : 2
- Comptabilité (CPTA701_DNOT)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Droit public et privé du tourisme (DPUB702_ACT)
Nombre d'heures : 12h - crédits ECTS : 2
- Droit des services publics (DPUB701_ACT)
- UE703 Enseignements complémentaires
crédits ECTS : 7
- Droit de la montagne (MONT701_ACT)
Nombre d'heures : 10h - crédits ECTS : 1
- Anglais (ANGL701_MDJ)
Nombre d'heures : 40h - crédits ECTS : 3
- Anglo-American Law (ALAW701_MDJ)
Nombre d'heures : 14h - crédits ECTS : 1
- 1 élément(s) au choix parmi 4 :
- Legaltech : les nouvelles technologies et le droit (LEGA701_MDJ)
Nombre d'heures : 8h - crédits ECTS : 2
- Approches critiques du droit 1 (DROI701_MDJ)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Initiative étudiante (INIT701_ACT)
crédits ECTS : 2
- Langue vivante 2
crédits ECTS : 2
- 3 élément(s) facultatif(s)
- Allemand transversal | SUSPENDU CAUSE CONTRAINTE COVID (ALLE101_LLSH)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Espagnol transversal | SUSPENDU CAUSE CONTRAINTE COVID (ESPA101_LLSH)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Italien transversal | SUSPENDU CAUSE CONTRAINTE COVID (ITAL101_LLSH)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Droit de la montagne (MONT701_ACT)
1 élément(s) facultatif(s)
- UE701 Enseignements fondamentaux
- Semestre 8
- UE801 Enseignements fondamentaux
crédits ECTS : 14
- Contentieux administratif (DADM801_ACT)
Nombre d'heures : 30h - crédits ECTS : 3
- Grands problèmes contemporains (DPUB801_ACT)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Droit de l'urbanisme
crédits ECTS : 3
- Droit de l'urbanisme CM (DURB801C1_ACT)
Nombre d'heures : 26h
- Droit de l'urbanisme TD (DURB801D1_ACT)
Nombre d'heures : 10h
- Droit de l'urbanisme CM (DURB801C1_ACT)
- Note de synthèse (SYNT801_ACT)
Nombre d'heures : 8h - crédits ECTS : 2
- Mémoire d'initiation à la recherche (RECH801_MDJ)
Nombre d'heures : 4h - crédits ECTS : 2
- Contrats spéciaux des personnes publiques
crédits ECTS : 2
- Contrats spéciaux des personnes publiques CM (CTRA801C1_DBOBL)
Nombre d'heures : 20h
- Contrats spéciaux des personnes publiques CM (CTRA801C1_DBOBL)
- Contentieux administratif (DADM801_ACT)
- UE802 Enseignements de spécialisation
crédits ECTS : 10
- Politiques économiques et développement territorial (ECON801_ACT)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Histoire des idées politiques (HIST802_ACT)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Histoire de l'Administration (HIST801_ACT)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Systèmes politiques et administratifs comparés (POLI801_ACT)
Nombre d'heures : 16h - crédits ECTS : 2
- Droit de l'action et de l'aide sociale (DSOC801_ACT)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Politiques économiques et développement territorial (ECON801_ACT)
- UE803 Enseignements complémentaires
crédits ECTS : 6
- Anglais (ANGL801_MDJ)
Nombre d'heures : 40h - crédits ECTS : 3
- Anglo-American Law (ALAW801_MDJ)
Nombre d'heures : 14h - crédits ECTS : 1
- Module Excel (EXCE801_ACT)
Nombre d'heures : 8h
- 1 élément(s) au choix parmi 4 :
- Legaltech : les nouvelles technologie et le droit 2 (LEGA801_MDJ)
Nombre d'heures : 12h - crédits ECTS : 2
- Approches critiques du droit 2 (DROI801_MDJ)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Initiative étudiante (INIT801_ACT)
crédits ECTS : 2
- Langue vivante 2
- 3 élément(s) facultatif(s)
- Allemand transversal | SUSPENDU CAUSE CONTRAINTE COVID (ALLE101_LLSH)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Espagnol transversal | SUSPENDU CAUSE CONTRAINTE COVID (ESPA101_LLSH)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Italien transversal | SUSPENDU CAUSE CONTRAINTE COVID (ITAL101_LLSH)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- 1 élément(s) facultatif(s)
- Anglais (ANGL801_MDJ)
1 élément(s) facultatif(s)
- UE801 Enseignements fondamentaux
- Semestre 9
- UE901 Direction et administration générale des services
crédits ECTS : 14
- Management, recrutement des personnels (GERH901_ACT)
Nombre d'heures : 12h - crédits ECTS : 3
- Responsabilités administratives (DADM901_ACT)
Nombre d'heures : 10h - crédits ECTS : 3
- Responsabilités pénales (DPEN901_ACT)
Nombre d'heures : 10h - crédits ECTS : 3
- Evaluation des politiques publiques (POLI901_ACT)
Nombre d'heures : 18h - crédits ECTS : 2
- Préparation des conseils, relations avec les élus (DPUB901_ACT)
Nombre d'heures : 6h - crédits ECTS : 1
- Atelier d'écriture des actes administratifs (ACTE901_ACT)
Nombre d'heures : 12h - crédits ECTS : 2
- Management, recrutement des personnels (GERH901_ACT)
- UE902 Politiques de proximité et du cadre de vie
crédits ECTS : 12
- Gestion des questions de sécurité (SECU901_ACT)
Nombre d'heures : 10h - crédits ECTS : 2
- Accompagnement de l'aménagement urbain (DURB901_ACT)
Nombre d'heures : 10h - crédits ECTS : 2
- Droit de la coopération transfrontalière (DCOP901_ACT)
Nombre d'heures : 10h - crédits ECTS : 2
- Soutien des entreprises / droit des aides (ENTR901_ACT)
Nombre d'heures : 10h - crédits ECTS : 1
- Management de projets publics (MGNT901_ACT)
Nombre d'heures : 12h - crédits ECTS : 2
- Droit et gestion de la forêt (MONT901_ACT)
Nombre d'heures : 8h - crédits ECTS : 2
- Financement européen (FINA901_ACT)
Nombre d'heures : 12h - crédits ECTS : 1
- Gestion des questions de sécurité (SECU901_ACT)
- UE903 Politique du tourisme
crédits ECTS : 4
- Aménagement des territoires de montagne (MONT902_ACT)
Nombre d'heures : 10h - crédits ECTS : 2
- Gouvernance des territoires touristiques (GOUV901_ACT)
Nombre d'heures : 12h - crédits ECTS : 2
- Conférences de praticiens (CONF901_ACT)
Nombre d'heures : 18h
- Préparation aux concours fonction pub. territoriale (CONC901_ACT)
Nombre d'heures : 12h
- Excel (EXCE901_ACT)
Nombre d'heures : 8h
- Aménagement des territoires de montagne (MONT902_ACT)
- UE901 Direction et administration générale des services
- Semestre 10
- UE001 Stratégie financière et patrimoniale
crédits ECTS : 16
- Comptabilité publique et privée comparée (CPTA001_ACT)
Nombre d'heures : 22h - crédits ECTS : 3
- Choix d'investissement et de financement (DPUB001_ACT)
Nombre d'heures : 22h - crédits ECTS : 3
- Pilotage et mesure des risques financiers (FINA001_ACT)
Nombre d'heures : 12h - crédits ECTS : 2
- Stratégies fiscales : ménages et entreprises (DFIS001_ACT)
Nombre d'heures : 10h - crédits ECTS : 2
- Contrats de délégation du service public (DPUB002_ACT)
Nombre d'heures : 14h - crédits ECTS : 3
- Pratiques et contentieux des marchés publics (DPUB003_ACT)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 3
- Conférences de praticiens (CONF001_ACT)
Nombre d'heures : 20h
- Comptabilité publique et privée comparée (CPTA001_ACT)
- UE002 Compétences complémentaires
crédits ECTS : 14
- Informatique des marchés publics (INFO001_ACT)
Nombre d'heures : 16h - crédits ECTS : 2
- Anglais (public government) (ANGL001_ACT)
Nombre d'heures : 30h - crédits ECTS : 2
- Accompagnement personnalisé projets et dvlpt réseaux (PROJ001_ACT)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 1
- Sociologie et histoire des politiques publiques (SOCI001_ACT)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- 1 élément(s) au choix parmi 3 :
- Stage (STAG001_ACT)
crédits ECTS : 7
- Mémoire de recherche (RECH001_ACT)
crédits ECTS : 7
- Mémoire d'apprentissage (APPR001_ACT)
crédits ECTS : 7
- Informatique des marchés publics (INFO001_ACT)
- UE001 Stratégie financière et patrimoniale
Modalités d'accès
- Public cible :
Ce parcours est à destination des étudiants intéressés par l'action des collectivités territoriales, et qui se destinent à exercer au sein de celles-ci, ou à leur contact, des fonctions de haut niveau juridique.
Mentions de licences conseillées :
- Droit
- Administration publique
- Administration économique et sociale
- Pré-requis recommandés :
Il est recommandé aux étudiants de disposer des compétences correspondant à celles acquises dans une licence de droit ou un diplôme équivalent, ainsi que des qualités de raisonnement juridique affirmées.
Modalités de recrutement
Le M1 est ouvert aux titulaires d’un diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine de formation compatible avec celui du master, aux titulaires d’un diplôme visé par l’État s’il correspond au niveau d’études exigé dans un domaine de formation compatible avec celui du master et aux candidats qui bénéficient d’une validation d’acquis, après examen du dossier.
Le M2 est ouvert aux candidats qui ont validé, dans la même discipline, une 1ère année d’un diplôme national conférant le grade de master ou une 1ère année d'un diplôme de second cycle visé par l’État s’il correspond au niveau d’études exigé ainsi qu’aux candidats qui bénéficient d’une validation d’acquis. L'admission en M2 est prononcée par le chef d'établissement sur proposition du responsable de la formation.
Pour les candidats à l’alternance, l’admission ne peut être prononcée qu’après le recrutement par un employeur.
Et après
- Poursuite d'études :
Les étudiants qui souhaiteraient poursuivre leurs études peuvent opter pour un autre master de droit public, en France ou à l'étranger, pour un doctorat en droit public, ou encore pour la préparation de l'examen d'entrée à l'école des avocats ou celui de la magistrature au sein de l'Institut d’Études Judiciaires.
- Métiers visés :
Les étudiants peuvent envisager un large panel de fonctions d'encadrement dans le secteur public local : finances, urbanisme, comptabilité, commande publique, aménagement, management...
Ils peuvent travailler notamment au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI...), des structures parapubliques (SEM, SPL…), dans les administrations centrales ou déconcentrées.
Secteur(s) d'activité
Fonction publique
Professions libérales
Passerelles et ré-orientation
A l'issue de la première année du Master, un changement de parcours est envisageable.
Contact(s)
Contacts de la formation
Responsable(s)
Contact(s) administratif(s)
Scolarité pédagogique FD
Email : scol-fd @ univ-smb.fr
Secrétariat pédagogique
En savoir plus sur la composante d'accueil
Repères
- Langue d'enseignement: Français