Droit matériel de l'Union européenne (EURO701_ACT)

Volume horaire

Présentation

Le droit de l'Union européenne a remplacé le droit communautaire depuis le traité de Lisbonne, cette nouvelle dénomination manifestant son emprise sur un nombre toujours plus important d’activité, au-delà des seules activités économiques. Il influence ainsi désormais la plupart des branches du droit national.
Le cours présentera les notions et règles fondamentales de ce droit, autour de deux axes essentiels : les libertés de circulation et  l’espace de liberté, de sécurité et de justice.

Objectifs

L’objectif est de mettre les étudiants en mesure de comprendre les enjeux concrets de la construction européenne et également d’acquérir une méthode de raisonnement dans cette matière.

Compétences acquises

Introduction générale

Partie I – La liberté de circulation des personnes physiques

Titre I - La situation des citoyens européens

Titre II – L’espace de liberté, de sécurité et de justice

Partie II – Les libertés économiques

Titre I – La liberté de circulation des marchandises

Titre II – Les libertés d’économiques des personnes

Titre III – La liberté de circulation des capitaux

Pré-requis

Connaissance du droit institutionnel de l’Union européenne.

Bibliographie

• C. Blumann, L. Dubouis, Droit matériel de l’Union européenne, LGDJ-Montchrestien, Précis Domat

Diplômes intégrant ce cours

• Master Droit privé (M1, M2)
• Master Droit des affaires (M1, M2)
• Master Droit public (M1, M2)
• Master Droit notarial (M1, M2)