Contentieux administratif (DADM801_ACT)
Volume horaire
CM : 30h
Présentation
Ce cours de 30 heures est organisé sous la forme d'un séminaire pratique en bibliothèque. Les étudiants par groupes de deux ou trois, doivent réaliser, à partir de dossier réels de contentieux administratifs, une requête introductive d'instance, un mémoire en défense, et la rédaction d'un jugement.
Objectifs
Les étudiants, à la fin de ce cours, doivent :
- Connaître les principaux ressorts du procès administratif.
- Savoir parfaitement utiliser les ressources documentaires, notamment numériques, liées à la matière
- Être capables, à partir d'une situation factuelle donnée, de proposer une solution juridique appropriée.
- Comprendre le sens et la portée d'une requête en droit administratif.
Pré-requis
Des notions de droit administratif général (droit des institutions, droit des actes administratif) sont nécessaires pour suivre le cours.
Bibliographie
- D. Bailleul, Le procès administratif, LGDJ (Systèmes), 2014
- C. Broyelle, Contentieux administratif, LGDJ (Manuel), 2è éd., 2015.
- G. Lebreton, Droit administratif général, Dalloz (Cours), 8è éd., 2015
- A. Van Lang, G. Gondouin, V. Inserguet-Brisset, Dictionnaire de droit administratif, Sirey, 7è éd., 2015
Informations complémentaires
La dernière partie du cours se déroule en classe, les procès étant reconstitués à partir des différents dossiers traités et restitués oralement.
Diplômes intégrant ce cours
En bref
Crédits ECTS : 3
Méthode d'enseignement
En présence
Langue d'enseignement
Français
Contact(s)
UFR, Écoles, Instituts
Responsable(s)
Lieu(x)
- Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)