Master Droit public (M1, M2)M1-M2 - Droit public et privé des obligations
Présentation
- UFR, Écoles, Instituts :
- Faculté de Droit
- Régime(s) d’études :
- Formation initiale
Présentation
Ce parcours de master est le reflet des orientations et thématiques du laboratoire CDPPOC. Les étudiants ont la possibilité d'effectuer un stage ou de réaliser un mémoire: le master ouvre donc autant des perspectives de thèse ou d'insertion directe dans la vie active. Ce master est transversal droit public/droit privé, et envisage le droit des obligations tant dans les rapports entre les personnes privées qu'avec les personnes publiques.
Le parcours Droit public et privé des obligations propose une première année de master tournée vers l'approfondissement des notions essentielles du droit public, et une seconde année dont le contenu est très similaire à celle du parcours Droit privé et public des obligations du master droit privé.
Objectifs
Ce parcours a pour ambition de former des juristes de haut niveau, spécialistes du droit des obligations.
A l'issue de ce master, les étudiants seront capables de travailler sur des dossiers, d'interpréter des textes ou actes, d'identifier les problèmes juridiques et de trouver les solutions. Ils seront capables de trouver de la documentation sur des questions pointues et éventuellement originales. Ils sauront rédiger des actes juridiques. Les étudiants pourront raisonner et faire des propositions - théoriques ou pratiques - en prenant de la distance et de la hauteur sur la technique juridique
Laboratoire(s) partenaire(s)
Certifications possibles
La préparation du TOEIC est possile dans le cadre de ce parcours.
Organisation
- Lieu(x) de la formation :
- Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)
Organisation
Durée
2 années, 4 semestres
Stages et projets
Stages
Un stage est proposé à titre de bonification en première année.
En seconde année, les étudiants choisissent entre la réalisation d'un mémoire et l'accomplissement d'un stage. Celui-ci est accompagné par des personnes référentes au sein de l'Université et dans l'entreprise, et donne lieu à rapport. Le stage offre aux étudiants qui le choisissent une transition entre l'univers académique et le monde de l'entreprise.
Nature du stage
Facultatif
Lieu de stage
En France ou à l'étranger
Contenu
- Formation à distance : Non
- Langue d'enseignement : Français, Anglais
- Semestre 7
- UE701 Enseignements fondamentaux
crédits ECTS : 13
- Droit matériel de l'Union européenne (EURO701_ACT)
Nombre d'heures : 30h - crédits ECTS : 2
- Droit de l'environnement
crédits ECTS : 3
- Droit de l'environnement CM (DENV701C1_ACT)
Nombre d'heures : 30h
- Droit de l'environnement CM (DENV701C1_ACT)
- Droit des contrats de l'Administration
crédits ECTS : 4
- Droit des contrats de l'Administration CM (DADM701C1_DBOBL)
Nombre d'heures : 30h
- Droit des contrats de l'Administration TD (DADM701D1_DBOBL)
Nombre d'heures : 10h
- Droit des contrats de l'Administration CM (DADM701C1_DBOBL)
- Droit de la responsabilité adm. extra-contractuelle
crédits ECTS : 4
- Droit de la res. adm. extra-contractuelle CM (DADM702C1_DBOBL)
Nombre d'heures : 25h
- Droit de la resp. adm. extra-contractuelle TD (DADM702D1_DBOBL)
Nombre d'heures : 10h
- Droit de la res. adm. extra-contractuelle CM (DADM702C1_DBOBL)
- Droit matériel de l'Union européenne (EURO701_ACT)
- UE702 Enseignements de spécialisation
crédits ECTS : 10
- Droit comparé des obligations (DOMM701_DDC)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 3
- Anglo-American Law (ALAW701_MDJ)
Nombre d'heures : 14h - crédits ECTS : 1
- Droit des services publics (DPUB701_ACT)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Droit civil (contrats spéciaux)
crédits ECTS : 4
- Droit civil - contrats spéciaux CM (DCIV701C1_MDJ)
Nombre d'heures : 30h
- Droit civil - contrats spéciaux CM (DCIV701C1_MDJ)
- Droit comparé des obligations (DOMM701_DDC)
- UE703 Enseignements complémentaires
crédits ECTS : 7
- Anglais (ANGL701_MDJ)
Nombre d'heures : 40h - crédits ECTS : 3
- 2 élément(s) au choix parmi 4 :
- Legaltech : les nouvelles technologies et le droit (LEGA701_MDJ)
Nombre d'heures : 8h - crédits ECTS : 2
- Approches critiques du droit 1 (DROI701_MDJ)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Initiative étudiante (INIT701_ACT)
crédits ECTS : 2
- Langue vivante 2
- 1 élément(s) au choix parmi 3 :
- Allemand transversal | SUSPENDU CAUSE CONTRAINTE COVID (ALLE101_LLSH)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Espagnol transversal | SUSPENDU CAUSE CONTRAINTE COVID (ESPA101_LLSH)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Italien transversal | SUSPENDU CAUSE CONTRAINTE COVID (ITAL101_LLSH)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Anglais (ANGL701_MDJ)
1 élément(s) facultatif(s)
- UE701 Enseignements fondamentaux
- Semestre 8
- UE801 Enseignements fondamentaux
crédits ECTS : 15
- Contrats spéciaux des personnes publiques
crédits ECTS : 2
- Contrats spéciaux des personnes publiques CM (CTRA801C1_DBOBL)
Nombre d'heures : 20h
- Contrats spéciaux des personnes publiques CM (CTRA801C1_DBOBL)
- Dt. de la resp. adm. : les mécanismes de réparation (DADM801_DBOBL)
Nombre d'heures : 25h - crédits ECTS : 4
- Droit du travail
crédits ECTS : 4
- Droit du travail CM (DTRA801C1_MDJ)
Nombre d'heures : 30h
- Droit du travail CM (DTRA801C1_MDJ)
- Mémoire d'initiation à la recherche (RECH801_MDJ)
Nombre d'heures : 4h - crédits ECTS : 2
- Contentieux administratif (DADM801_ACT)
Nombre d'heures : 30h - crédits ECTS : 3
- Contrats spéciaux des personnes publiques
- UE802 Enseignements de spécialisation
crédits ECTS : 8
- Droit interne et européen de la concurrence (EURO801_MDJ)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Droit de la sécurité sociale (DSEC801_DDC)
Nombre d'heures : 30h - crédits ECTS : 3
- Droit de la responsabilité médicale (DRES801_DBOBL)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Anglo-American Law (ALAW801_MDJ)
Nombre d'heures : 14h - crédits ECTS : 1
- Droit interne et européen de la concurrence (EURO801_MDJ)
- UE803 Enseignements complémentaires
crédits ECTS : 7
- Anglais (ANGL801_MDJ)
Nombre d'heures : 40h - crédits ECTS : 3
- 2 élément(s) au choix parmi 4 :
- Approches critiques du droit 2 (DROI801_MDJ)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Legaltech : les nouvelles technologie et le droit 2 (LEGA801_MDJ)
Nombre d'heures : 12h - crédits ECTS : 2
- Initiative étudiante (INIT801_DBOBL)
crédits ECTS : 2
- Langue vivante 2
- 3 élément(s) facultatif(s)
- Allemand transversal | SUSPENDU CAUSE CONTRAINTE COVID (ALLE101_LLSH)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Espagnol transversal | SUSPENDU CAUSE CONTRAINTE COVID (ESPA101_LLSH)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Italien transversal | SUSPENDU CAUSE CONTRAINTE COVID (ITAL101_LLSH)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- 1 élément(s) facultatif(s)
- Anglais (ANGL801_MDJ)
1 élément(s) facultatif(s)
- UE801 Enseignements fondamentaux
- Semestre 9
- UE901 Sources et méthodes d'interprétation
crédits ECTS : 12
- Histoire et socio. du droit des obligations (DOBL901_DBOBL)
Nombre d'heures : 10h - crédits ECTS : 3
- Approche philosophique des obligations (CTRA901_DBOBL)
Nombre d'heures : 10h - crédits ECTS : 3
- Approches critiques du droit des obligations (DPUB901_DBOBL)
Nombre d'heures : 12h - crédits ECTS : 3
- Méthodologie de la recherche (METH901_DBOBL)
Nombre d'heures : 10h - crédits ECTS : 3
- Conférences d'actualité (CONF901_DBOBL)
- Histoire et socio. du droit des obligations (DOBL901_DBOBL)
- UE902 Droit commun (et théories générales) des obligations
crédits ECTS : 10
- Droit du contrat : crises et renouveau (CTRA902_DBOBL)
Nombre d'heures : 10h - crédits ECTS : 2
- Droit de la responsabilité : métamorphoses (DRES901_DBOBL)
Nombre d'heures : 10h - crédits ECTS : 3
- Sources des obligations privées et publiques (DOBL902_DBOBL)
Nombre d'heures : 10h - crédits ECTS : 3
- La réparation en droits privé et public (DOBL903_DBOBL)
Nombre d'heures : 10h - crédits ECTS : 2
- Droit du contrat : crises et renouveau (CTRA902_DBOBL)
- UE903 Contexte / Environnement
crédits ECTS : 8
- Frontières du contrat et de la responsabilité (ACTE901_DBOBL)
Nombre d'heures : 10h - crédits ECTS : 2
- Libéralisation et socialisation de la resp. (DRES902_DBOBL)
Nombre d'heures : 10h - crédits ECTS : 2
- Libéralisation et socialisation du droit contractuel (CTRA903_DBOBL)
Nombre d'heures : 10h - crédits ECTS : 2
- Anglais (ANGL901_DBOBL)
Nombre d'heures : 20h - crédits ECTS : 2
- Frontières du contrat et de la responsabilité (ACTE901_DBOBL)
- UE901 Sources et méthodes d'interprétation
- Semestre 10
- UE001 Enseignements transversaux
crédits ECTS : 6
- Droit comparé pub. et priv. de la resp. (DOBL001_DBOBL)
Nombre d'heures : 18h - crédits ECTS : 3
- Droit comparé pub. et priv. des contrats (CTRA001_DBOBL)
Nombre d'heures : 18h - crédits ECTS : 3
- Droit comparé pub. et priv. de la resp. (DOBL001_DBOBL)
- UE002 Droit supranational
crédits ECTS : 6
- Droit international privé (DINT001_DBOBL)
Nombre d'heures : 10h - crédits ECTS : 2
- Droit du commerce international (DCOM001_DBOBL)
Nombre d'heures : 10h - crédits ECTS : 2
- Modes alternatifs de règlement des conflits (DPUB001_DBOBL)
Nombre d'heures : 10h - crédits ECTS : 2
- Droit international privé (DINT001_DBOBL)
- UE003 Droit spécial
crédits ECTS : 6
- Pratiques de la recherche (SEMI001_DBOBL)
Nombre d'heures : 30h - crédits ECTS : 6
- Pratiques de la recherche (SEMI001_DBOBL)
- UE004 Mémoire ou stage
crédits ECTS : 12
- 1 élément(s) au choix parmi 2 :
- Mémoire (STAG001_DBOBL)
crédits ECTS : 12
- Stage (STAG002_DBOBL)
crédits ECTS : 12
- UE001 Enseignements transversaux
Modalités d'accès
- Public cible :
Ce parcours est à destination de juristes titulaires d'une Licence ou d'un diplôme équivalent cherchant à parfaire leur formation en acquérant une compétence transversale droit public/droit privé en droit des obligations. Il intéressera les étudiants préparant les nombreux examens et concours combinant droit public et droit privé, ou souhaitant s'orienter vers une thèse transdisciplinaire.
Mentions de licences conseillées :
- Droit
- Administration publique
- Administration économique et sociale
- Pré-requis recommandés :
Un solide niveau tant en droit public qu'en droit privé est recommandé pour suivre avec succès cette formation exigeante.
Modalités de recrutement
Le M1 est ouvert aux titulaires d’un diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine de formation compatible avec celui du master, aux titulaires d’un diplôme visé par l’État s’il correspond au niveau d’études exigé dans un domaine de formation compatible avec celui du master et aux candidats qui bénéficient d’une validation d’acquis, après examen du dossier.
Le M2 est ouvert aux candidats qui ont validé, dans la même discipline, une 1ère année d’un diplôme national conférant le grade de master ou une 1ère année d'un diplôme de second cycle visé par l’État s’il correspond au niveau d’études exigé ainsi qu’aux candidats qui bénéficient d’une validation d’acquis. L'admission en M2 est prononcée par le chef d'établissement sur proposition du responsable de la formation.
Et après
- Poursuite d'études :
Ce master permet l'insertion professionnelle directe des lauréats. Néanmoins, les étudiants peuvent poursuivre leurs études dans des écoles professionnelles (comme l'école des avocats), ou en doctorat.
Passerelles et ré-orientation
A l'issue de la première année du master, les étudiants peuvent se réorienter pour candidater pour la seconde année dans un autre parcours du master droit public.
Contact(s)
Contacts de la formation
Responsable(s)
Contact(s) administratif(s)
Secrétariat pédagogique
Scolarité pédagogique FD
Email : scol-fd @ univ-smb.fr
Repères
- Langue d'enseignement: Français, Anglais